Taxe d'apprentissage

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Solde de la taxe d’apprentissage : les changements pour 2023

Aux côtés des partenaires sociaux et des pouvoirs publics, le Cnam est mobilisé pour l’apprentissage en faveur de l’emploi des jeunes et pour innover en matière de pédagogie de l’alternance.

La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage.
La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC). Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SoltéA, la CDC versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde.

Le solde de la taxe d'apprentissage, qu'est-ce que c'est ?

Depuis la Loi de 2018, la CUFPA est composée de deux parts :





Le « solde de la taxe d’apprentissage est constitué :

  • 1° Des dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire ;(➔ versements pécuniaires)
  • 2° Des subventions versées au centre de formation d'apprentis sous forme d'équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. » (art. L.6241-4 du code du travail) (➔ versements en nature)




Comment nous soutenir ?

  • Comment verser au CNAM DE LA REUNION le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage 2023 ?

En 2022, et pour la dernière fois, votre entreprise a eu la possibilité de verser son solde de la taxe d’apprentissage à l’une de nos formations.

À partir de 2023, ce sont les Urssaf qui collecteront directement auprès de vous ce solde de 13 %. Celle-ci sera chargée de reverser les fonds aux établissements habilités, désignés par les entreprises via une plateforme dédiée. Plus d'informations à venir sur la nouvelle plateforme de collecte.

Lors de votre versement et pour vos déclarations, vous aurez besoin de renseigner l'identifiant d'Unité administrative d'immatriculation (UAI) de l’établissement bénéficiaire.
Le code UAI du CNAM DE LA REUNION est le suivant : 9741246L

Vous pouvez, si vous le souhaitez (facultatif), cibler une ou plusieurs formations en indiquant son intitulé lors de votre versement. Vous retrouverez l'ensemble des formations de l'établissement éligibles en consultant le site de la préfecture de La Réunion et sur notre site (voir liste des formations ci-contre)


  • Pourquoi verser le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage au Cnam ? ?

Trois bonnes raisons de soutenir avec vos dons, la réussite de NOS auditeurs, VOS futurs talents :

1. Comment la taxe d'apprentissage contribue à l'expertise de nos enseignements ?

Les sommes récoltées au titre de la taxe d’apprentissage participent au développement de l’enseignement des auditeurs, avec des résultats concrets ! Elle permet à notre établissement la création de nouveaux programmes, l’embauche de nouveaux intervenants, le développement d’opportunités internationales, le déploiement d’outils digitaux dernière génération, ou encore l’organisation de colloques, conférences et séminaires.

2. La taxe d'apprentissage, ce n'est pas seulement une histoire d'impôt ...

… c’est aussi une histoire de partenariat entre vous et notre établissement. Soutenez le CNAM DE LA REUNION et investissez dans l’amélioration continue de la qualité de nos formations, et dans l’employabilité de nos élèves. C’est l’occasion pour nous de développer des relations privilégiées avec vous, pour que nos formations répondent au mieux à vos besoins.

3. Le CNAM : agilité et innovation

Deux valeurs fortes portées par notre établissement. Cela se traduit par une veille permanente sur les nouvelles technologies, sur vos attentes et sur les besoins de nos auditeurs. Le Cnam est une institution inclusive en ouvrant ses portes et en accompagnant tous les profils, quels que soient leurs filières de formation ou leur milieu social. Cette contribution à la taxe d’apprentissage, nous permet d’accompagner nos élèves dans la construction de leur projet professionnel. Le solde des 13 % de la taxe d’apprentissage perçue des entreprises, participe ainsi à l’évolution de notre mission et à la formation de nos futurs diplômés.

Aujourd’hui, avec le Versement de la taxe d’apprentissage, vous avez le pouvoir de participer à la formation de nos auditeurs, qui deviendront les acteurs de vos succès !

 
Contact
Du 1er avril 2023
au 15 septembre 2023
Eva MICCONI

Tel : 02 62 42 28 37
Mail : emicconi@cnam.re

Annabelle THOMAS

Tel : 02 62 42 28 37
Mail : athomas@cnam.re


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