TITRE PROFESSIONNEL NIV. 2 Responsable de programme immobilier
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Référentiel
Département : Villes, échanges, territoires NSF : 341 / Aménagement du territoire, Développement,urbanisme. Niveau d'entrée : Bac (Niv. IV) Crédits ECTS : 70
École Cnam : Management et Société Code Rome : Niveau de sortie : Bac+4 (Niv. II) Durée : 700 heures


Public :
• Salariés en activité, demandeurs d’emploi.
• Personnes désirant parfaire un enseignement technique préalable : architectes, ingénieurs et techniciens de la construction, cadres des entreprises, des travaux immobiliers, experts immobiliers, personnels des sociétés de construction ou de gestion.
• Personnes se destinant aux professions mettant en œuvre l’économie et le droit de la construction et de l’habitation : promoteurs, administrateurs d’immeuble, agents immobiliers, administrateurs de l’Etat et des Collectivités locales placés à la tête de service de construction d’urbanisme ou de gestion immobilière,
cadres des sociétés d’économie mixte, assureurs, ...
• Juristes de formation et membres des professions juridiques et judiciaires (notaires, avocats, magistrats, etc.) désirant se spécialiser en droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier.

Conditions d'accès :
• Etre titulaire du Baccalauréat ou d’un diplôme équivalent ;
• OU trois années d’activité professionnelle de niveau cadre. Cette qualification personnelle est appréciée par le directeur national (adresser une lettre de motivation manuscrite accompagnée des pièces justificatives telles qu’une attestation de l’employeur et une fiche de poste) ;
• Pour le cours d’Initiation aux études juridiques, sont dispensés les titulaires d’une Capacité en Droit, d’un DEUG, d’une Licence en Droit ou plus ;
• Pour le cours d’Introduction au Droit de la propriété immobilière, sont dispensés les titulaires d’une Licence en Droit ou plus ;
• OU par la VAE (validation des acquis de l’expérience) / VAPP / VES.


Une demande de dispenses d'UE selon votre niveau de formation à l'entrée peut être demandée. Remplissez le formulaire ci-dessous, selon la nature de votre demande, lequel sera envoyé par nos soins à la Direction nationale pour notification. Pour des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à prendre contact avec notre service accueil.
- cas 1 : demande de dispense si titulaire d'un diplôme permettant la VES
- cas 2 : demande de dispense pour une VES au cas par cas non prévue au cas 1


Pour en savoir plus, rendez-vous sur ich.cnam.fr


Objectifs pédagogiques :

Acquérir des connaissances de haut niveau dans le droit et l’économie de la construction et l’habitation.





Compétences visées :

Cette certification atteste des compétences et capacités acquises dans les fonctions suivantes
1. Application des principes déontologiques de la profession
- connaissance des conditions de professionnalisation du secteur ( formation continue, veille sur les évolutions juridiques…)
- connaissance des liens entre les actifs immobiliers et le développement durable
- connaissance des incidences d’une défaillance éthiques dans les métiers de l’immobilier - maîtrise des règles et principes éthiques applicables aux métiers de l’immobilier en France
- maîtrise des démarches HQE ( Haute Qualité Environnementale)
2. Conseil en gestion du patrimoine
- connaissance des principes d’estimation des biens usuels, des actifs commerciaux et des actifs atypiques
- connaissance des principes d’expertises judiciaires en matière civile, pénale et administrative
- connaissance de la constitution d’actifs patrimoniaux et des méthodes de constitution de portefeuilles d’actifs immobiliers
- connaissance approfondie de la fiscalité appliquée ( organismes HLM, production d’immeubles, modes d’imposition des bénéfices ou des revenus locatifs)
- maîtrise des méthodes d’estimation ( par revenu, comparaison…)
- pratique maîtrisée de la cotation des immeubles
3. Ventes et gestion d’immeuble
- connaissance approfondie du droit des sols et du droit patrimonial
- connaissance approfondie du droit propriété publique
- connaissance du droit de l’environnement
- connaissance des méthodes et outils d’identification d’opportunités foncières ou immobilières
- maîtrise des principaux termes et conditions des contrats locatifs d’habitation
- maîtrise des critères de passation , de réception, de règlement, de contrôle et de recours des marchés publics et privés de travaux
- maîtrise des conditions d’autorisation de construire
- maîtrise des critères de financement de l’aménagement urbain
- maîtrise des principaux termes et conditions des contrats locatifs d’habitation (droit commun et logements sociaux) et des baux commerciaux et professionnels

Blocs de compétences
Les blocs de compétences constituent une partie identifiée de la certification.
Ils sont évalués et validés pour donner lieu à la délivrance d’un certificat ou d’une attestation de réussite pour chaque bloc. Attention, les blocs de compétences ne donnent pas lieu à l’obtention de crédits ECTS (les ECTS restent restent attachés à la validation d’unités de formation).
Pour connaître le contenu détaillé de chaque bloc de compétence et de ses modalités d’évaluation, veuillez-vous rapprocher du service accueil de votre centre d’enseignement.
La certification présente les blocs de compétences suivants :
Bloc n°1 : Conception d’opérations immobilières
Bloc n°2 : Réalisation d’opérations immobilières
Bloc n°3 : Conseil en opérations immobilières





Débouchés professionnels :

• Certificat d’Etudes juridiques immobilières du Cnam (CEJI) avec 4 UE obligatoires ;
• Etudes supérieures de 3°cycle ;
• Devenir un Chartered surveyor (voir ich.cnam.fr) ;
• Carte professionnelle de Transactions sur immeubles et fonds de commerce, de Gestion immobilière, de Syndic de copropriété et de Marchand de liste en application de l’Art 11 du décret du 20 juillet 1972 ;
• Accession à certains postes de direction des organismes HLM (arrêté du 5 juin 1980) ;
• Inscription sur la liste des experts agricoles et fonciers (arrêté du 6 mai 1988).





Conditions de délivrance :

• valider les 2 UE du cycle préparatoire (sauf exemption selon diplôme à l'entrée) ;
• ET valider 9 UE du cycle de spécialisation dont 6 obligatoires et 3 au choix (en obtenant une note supérieure ou égale à 10/20 aux examens).
• valider l'expérience professionnelle (au moins 2 années d’expérience professionnelle dans l’immobilier ou 2 ans hors domaine complétés par un stage de 4 mois minimum)


4 résultats

En 2019-2020, seront ouvertes les UE suivantes uniquement : DRM001, DRM002, DRM125, DRM101. Les autres UE seront programmées l'année suivante. Pour les personnes n’ayant pas de bases en droit ne faisant pas l’objet de dispense, il est fortement recommandé de suivre préalablement (ou concomitamment) : DRM001 - Initiation aux études juridiques immobilières et DRM002 - Techniques et méthodes juridiques.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur ich.cnam.fr

Année 1




  Enseignements annuels

DRM001
DRM001    Initiation aux études juridiques immobilières

8
crédits ECTS
Période

État
DRM002
DRM002    Droit de la propriété immobilière

8
crédits ECTS
Période

État
DRM101
DRM101    Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

6
crédits ECTS
Période

État
DRM125
DRM125    Méthodes et techniques juridiques

0
crédits ECTS
Période

État
  • 1er semestre
  • 2ème semestre
  • Annuelle
  • Enseignement proposé à distance depuis un autre centre organisateur aux résidents Réunion inscrits en Foad
  • Enseignement proposé à distance aux personnes extérieures inscrites en Foad depuis le centre de La Réunion
  • Cours du soir en présentiel
  • Cours en journée en présentiel
  • Ressources pédagogiques sur la plateforme Plei@d
  • Examen : épreuve sur table
  • Examen : dossier à rendre
  • Examen : présentation orale
  • UE ouverte : inscriptions autorisées
  • UE proposée en attente d'ouverture : inscriptions autorisées
  • UE ouverte : inscriptions closes
  • UE fermée : pas d'inscriptions locales
  • Regroupement
  • Chat
  • Webconférence

Légende