TITRE PROFESSIONNEL NIVEAU 6
Responsable de programme immobilier
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Référentiel
Titre professionnel : CPN7600A - Mentions officielles: Titre enregistré au RNCP pour 5 ans (arrêté du 26 novembre 2015 publié au JO du 3 décembre 2015)
Département : Villes, échanges, territoires NSF : 128 / Droit, sciences politiques. Niveau d'entrée : Bac (Niv. IV) Crédits ECTS : 70
École Cnam : Management et Société Code Rome : C1503 Niveau de sortie : Bac+4 (Niv. II) Durée : 700 heures


Public :
• Salariés en activité ou en projet de transition professionnelle (ex-CIF), demandeurs d’emploi, en contrats d'alternance.
• Personnes désirant parfaire un enseignement technique préalable : architectes, ingénieurs et techniciens de la construction, cadres des entreprises, des travaux immobiliers, experts immobiliers, personnels des sociétés de construction ou de gestion.
• Personnes se destinant aux professions mettant en œuvre l’économie et le droit de la construction et de l’habitation : promoteurs, administrateurs d’immeuble, agents immobiliers, administrateurs de l’Etat et des Collectivités locales placés à la tête de service de construction d’urbanisme ou de gestion immobilière, cadres des sociétés d’économie mixte, assureurs, ...
• Juristes de formation et membres des professions juridiques et judiciaires (notaires, avocats, magistrats, etc.) désirant se spécialiser en droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier.

Conditions d'accès :
• Etre titulaire du Baccalauréat ou d’un diplôme équivalent ;
• OU trois années d’activité professionnelle de niveau cadre. Cette qualification personnelle est appréciée par le directeur national (adresser une lettre de motivation manuscrite accompagnée des pièces justificatives telles qu’une attestation de l’employeur et une fiche de poste) ;
• Pour le cours d’Initiation aux études juridiques, sont dispensés les titulaires d’une Capacité en Droit, d’un DEUG, d’une Licence en Droit ou plus ;
• Pour le cours d’Introduction au Droit de la propriété immobilière, sont dispensés les titulaires d’une Licence en Droit ou plus ;
• OU par la VAE (validation des acquis de l’expérience) / VAPP.
• Une demande de dispenses d'UE par la VES selon votre niveau de formation à l'entrée peut être demandée. Remplissez le formulaire ci-dessous, selon la nature de votre demande. Pour des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à prendre contact avec notre service accueil.
- cas 1 : demande de dispense si titulaire d'un diplôme permettant la VES
- cas 2 : demande de dispense pour une VES au cas par cas non prévue au cas 1


Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la composante


Objectifs pédagogiques :

Acquérir les compétences juridiques et économiques nécessaires pour suivre la conception et la réalisation d’opérations immobilières de construction ou d’aménagement, et pour conseiller sur le montage de telles opérations.





Compétences visées :

Conception d'opérations immobilières
• Prospecter les terrains susceptibles de faire l'objet d'une opération immobilière et déterminer la manière d'en acquérir la propriété ou la jouissance,
• Étudier la faisabilité juridique d'une opération immobilière,
• Étudier la faisabilité économique de l'opération immobilière compte tenu du coût de sa réalisation et de la valeur prévisionnelle à la vente ou à la location,
• Conclure et assurer le suivi des contrats de maîtrise d'oeuvre (architecte, bureaux d'étude, économiste de la construction...).
Réalisation d'opérations immobilières
• Identifier les différentes autorisations administratives requises, préparer les dossiers de demande et suivre leur instruction jusqu'à la délivrance des autorisations,
• Mener la campagne de commercialisation des locaux à construire ou à rénover,
• Lancer les appels d'offre puis conclure et suivre les marchés de travaux avec les entreprises,
• Assurer le suivi du chantier,
• Déterminer les responsabilités en cas de conflits entre les intervenants et favoriser les techniques de résolution amiable des litiges.
Conseil en opérations immobilières
• Conseiller les collectivités publiques, notamment locales, sur l'opportunité de planifier et conduire des opérations immobilières au regard de la conjoncture immobilière et des enjeux d'urbanisme locaux, dans le respect des règles de déontologie applicables aux professions immobilières,
• Conseiller dans leurs choix les opérateurs immobiliers à partir de l'analyse prospective du marché de la construction, dans le respect des règles de déontologie applicables aux professions immobilières.






Débouchés professionnels :

• Certificat d’Etudes juridiques immobilières du Cnam (CEJI) avec 4 UE obligatoires ;
• Etudes supérieures de 3°cycle ;
• Devenir un Chartered surveyor (voir ich.cnam.fr) ;
• Carte professionnelle de Transactions sur immeubles et fonds de commerce, de Gestion immobilière, de Syndic de copropriété et de Marchand de liste en application de l’Art 11 du décret du 20 juillet 1972 ;
• Accession à certains postes de direction des organismes HLM (arrêté du 5 juin 1980) ;
• Inscription sur la liste des experts agricoles et fonciers (arrêté du 6 mai 1988).





Conditions de délivrance :

• valider les 2 UE du cycle préparatoire (sauf exemption selon diplôme à l'entrée) ;
• ET valider 9 UE du cycle de spécialisation dont 6 obligatoires et 3 au choix (en obtenant une note supérieure ou égale à 10/20 aux examens).
• valider l'expérience professionnelle.


4 résultats

La vocation de l'ICH (Institut de la Construction et de l'Habitat du Cnam) est de dispenser aux actuels ou futurs professionnels de l'immobilier des formations appliquées en droit et en économie de l'immobilier. Le diplôme de l'ICH, reconnu dans le milieu professionnel de l’immobilier, sanctionne un parcours de formation juridique et économique de haut niveau. il est accrédité par la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) et permet donc d'intégrer cette institution qui garantit les compétences professionnelles et les qualités déontologiques de ses membres.

>>En 2019-2020, seront ouvertes les UE suivantes uniquement : DRM001, DRM002, DRM125, DRM101. Les autres UE seront programmées l'année suivante.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la composante

Année 1




  Enseignements annuels

DRM001
DRM001    Initiation aux études juridiques immobilières

8
crédits ECTS
Période

État
DRM002
DRM002    Droit de la propriété immobilière

8
crédits ECTS
Période

État
DRM101
DRM101    Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

6
crédits ECTS
Période

État
DRM125
DRM125    Méthodes et techniques juridiques

0
crédits ECTS
Période

État
  • 1er semestre
  • 2ème semestre
  • Annuelle
  • Enseignement proposé à distance depuis un autre centre organisateur aux résidents Réunion inscrits en Foad
  • Enseignement proposé à distance aux personnes extérieures inscrites en Foad depuis le centre de La Réunion
  • Cours du soir en présentiel
  • Cours en journée en présentiel
  • Ressources pédagogiques sur la plateforme Plei@d
  • Examen : épreuve sur table
  • Examen : dossier à rendre
  • Examen : présentation orale
  • UE ouverte : inscriptions autorisées
  • UE proposée en attente d'ouverture : inscriptions autorisées
  • UE ouverte : inscriptions closes
  • UE fermée : pas d'inscriptions locales
  • Regroupement
  • Chat
  • Webconférence

Légende